(Download) "Exploitation numérique des livres indisponibles" by La Bibliothèque Juridique * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Exploitation numérique des livres indisponibles
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 17, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 82 KB
Description
Exploitation numérique des livres indisponibles
Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.
Les livres devenus indisponibles à la vente peuvent être à nouveau exploités sous forme numérique, à condition d'être inscrits dans la base de données publique (ReLIRE), gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF). L'auteur ou l'éditeur peut cependant s'y opposer.
Sections du Livre:
- Exploitation numérique des livres indisponibles
- Livres concernés
- Inscription dans la base de données ReLIRE
- Procédure d'opposition
- Droit d'exploitation numérique
- Rémunération
- Droit de retrait
- Services en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Textes de référence
- Code de la propriété intellectuelle : articles L134-1 à L134-9
- Sociétés agréées pour la gestion collective de l'exploitation numérique des livres indisponibles
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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